Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme FoodXpress, qui met en relation des clients souhaitant commander un repas, des restaurants partenaires et des livreurs indépendants. [Périmètre exact à valider.]

2. Création de compte

L'inscription s'effectue avec un numéro de téléphone valide, confirmé par un code envoyé par SMS. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas usurper l'identité d'un tiers. Il est responsable de la confidentialité de l'accès à son téléphone et des commandes passées depuis son compte.

3. Commandes et paiement

Les moyens de paiement acceptés sont MTN Mobile Money, Orange Money et le paiement en espèces à la livraison. Le montant total, incluant les frais de livraison applicables, est affiché avant validation de la commande.

Les conditions d'annulation, de remboursement et de traitement des réclamations sont précisées ci-après. [Délais, cas d'annulation, modalités de remboursement à définir.]

4. Livraison

Les livraisons sont assurées par des livreurs indépendants dans les zones desservies, actuellement Douala et Yaoundé. Les délais annoncés dans l'application sont des estimations qui dépendent de la préparation du restaurant et des conditions de circulation.

5. Programme de fidélité

Les commandes éligibles permettent de cumuler des Food Points, échangeables selon les modalités indiquées dans l'application. [Règles d'attribution, durée de validité et conditions d'échange à détailler.]

6. Restaurants partenaires

L'inscription d'un restaurant est soumise à la fourniture des documents requis (registre de commerce, certificat d'hygiène, pièce d'identité du gérant, photos de l'établissement) et à leur validation par l'équipe FoodXpress. Le partenaire est responsable de l'exactitude de sa carte, de ses prix et de ses horaires, ainsi que de la conformité sanitaire de sa production.

Les conditions financières, incluant la commission appliquée et les modalités de rétrocession hebdomadaire, figurent au contrat de partenariat. [Renvoi au contrat à confirmer.]

7. Livreurs

L'activation d'un compte livreur est subordonnée à la validation d'une pièce d'identité, d'une photo de profil et, pour les véhicules motorisés, d'un permis de conduire et de la carte grise du véhicule. Le livreur intervient en qualité d'indépendant et reste libre d'accepter ou non les courses proposées. [Qualification juridique de la relation à valider.]

8. Comportements interdits

Sont notamment prohibés : la fourniture d'informations ou de documents falsifiés, l'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, tout comportement injurieux ou discriminatoire envers un autre utilisateur, et toute tentative de contournement technique de la plateforme.

9. Suspension et résiliation

FoodXpress peut suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement aux présentes conditions. [Procédure contradictoire, préavis et voies de recours à définir.]

10. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées. Les utilisateurs en sont informés par l'application ou par SMS. [Modalités et délai de préavis à préciser.]

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit camerounais. [Clause de règlement amiable et juridiction compétente à compléter.]

Dernière mise à jour : [date à renseigner] — version de travail.